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PLUi - Métropole

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) vise à garantir une politique d'aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole.

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.

https://www.grenoblealpesmetropole.fr/669-qu-est-ce-que-le-plui.htm

QU'EST-CE QUE LE PLUI ?

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire. Approuvé le 20 décembre 2019, il remplace les POS et PLU communaux.
Le PLUi a fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil métropolitain le 02 juillet 2021.

Les différents documents du PLUI sont disponibles sur le lien suivant:

https://www.grenoblealpesmetropole.fr/646-les-documents-du-plui.htm


Un PLUi représente un volume important de documents organisés de la manière suivante :

- le rapport de présentation : il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus)

 - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : constitue la pièce maitresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets

- le réglement : Constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi

- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP 

- les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...

Guide technique de zonage du PLUI

1914ko- Dernières modifications :24/11/2021

Document de synthèse du PLUI

36261ko- Dernières modifications :24/11/2021