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2010

Budget Principal

Le 31 mars 2010, le Conseil Municipal s'est réuni pour délibrer sur les Comptes Administratifs (CA) 2009 du budget Eau et Assainissement et du budget général, et sur les prévisions 2010 de ces budgets. Toutes ces délibrations furent approuvées l'unanimité.


Le compte administratif 2009
affiche un excédent de 940 110,90 euros pour la section de fonctionnement, en nette amélioration par rapport 2008. Ce résultat s'explique par une baisse de 1,44 % des dépenses et une légère hausse des recettes. Un controle rigoureux des charges bien qu'elles aient augmenté, surtout celles du personnel (changement d'échelon de 3 agents et changement de grade de 3 autres agents.) permet de bonnes réserves pour les investissements futurs.

Le conseil municipal a décidé de virer 600 000 euros en section investissement du BP 2010 et de verser le reste, soit 340 110 euros, pour la section de fonctionnement.

Le CA 2009 ressort un excédent de 535 829,99 euros pour la section investissement. Cette somme sera reportée en section investissement du BP 2010.

L'année 2009 nous a permis de réaliser une partie des travaux que nous avions planifiés, les autres étant reportés sur 2010 :
Aménagement du bassin du parc de la Mairie
Aménagement de l'entonnement près de l'Impasse des Violettes.
Rénovation de la classe de Mr Pattier et renouvellement du mobilier de cette classe et de la cantine. Cette rénovation de l'école se poursuivra sur les 2 prochaines années.


Budget Primitif 2010
Le conseil Municipal a approuvé un budget de fonctionnement de 1 790 000 euros pour 2010 en hausse de 90 000 euros par rapport 2009.

Les recettes de fonctionnement demeurent stables par rapport 2009 :
la dotation de l'Etat et la part de la dotation compensatrice reversée par la Communauté de Communes du Sud Grenoblois varient de + 0,6 %.
les impôts et taxes augmentent de + 2,36 %. Le conseil municipal a décidé d'augmenter de 1,3 % les taux des différentes taxes communales ce qui portent ces taxes, pour 2010 : 
             - taxe d'habitation : 8,98 % ;
             - taxe foncire (bâti) : 17,22 % ; 
             - taxe foncière (non bâti) : 35,92 %.

Nous prévoyons une hausse des charges du personnel du fait du recrutement de 2 agents à contrat durée déterminée pour pallier l'absence temporaire de 2 agents en maladie.

Nous poursuivrons notre volonté de maitriser nos dépenses liées aux charges caractère général en gêrant de près les différents contrats avec nos prestataires, en mettant en place des investissements sur la Mairie qui permettront de sérieuses économies d'énergies (30 40 %), en améliorant les conditions de travail (équipements appropriés mis à la disposition des agents).

Enfin, à défaut d'investissements majeurs pour l'instant, nous continuons à réduire notre niveau d'endettement (dette de 656 557 euros au 31 dcembre 2009).

Pour la section d'investissement, le Conseil Municipal a prévu un budget de 1 895 000 euros. Sur recommandation des différentes commissions, les élus ont confirmé la réalisation des travaux suivants, dont pour certains, seules les études furent commencées en 2009 :
Rénovation des menuiseries et volets de la Mairie : 117 692
Remplacement du chauffage de la Mairie : 110 000 => Ces travaux permettent d'assurer de srieuses économies d'énergie
Aménagement du Chemin du Fiaret dont la dégradation inquite élus et riverains : 60 000 
Rénovation d'une nouvelle classe de l'école (peinture, mobilier), du Hall et de la cantine (mobilier, matriel professionnel) : 14 000
Rénovation du four de la rue du Bois et aménagement d'un parking de 9 places : 50 000 
Rénovation et extension des WC publics près de la Maison des Associations : 60 000
Achat de matériel pour les services techniques pour garantir une plus grande autonomie (tracteurs, accessoires) : 64 500
Achat de divers matériels pour la Mairie (logiciels, équipement informatique), pour la M.D.A. et pour l'école : 21 000

Avec la suppression de la taxe professionnelle et malgré un manque à gagner en 2010, la C.C.S.G. a pu maintenir le niveau de la dotation reversée, qui représente 57,6 % des recettes 2010, Bresson. Nous devons rester vigilants pour les années à venir avec la mise en place du nouveau mécanisme qui remplace la taxe professionnelle.


Eau et Assaisnissement


Le compte administratif 2009
ressort un excédent d'exploitation de 165 522,98 euros et un excédent d'investissement de 7 408,54 euros.
Peu d'entretien fut nécessaire sur nos réseaux.

Concernant l'investissement, nous attendions les résultats de discussions avec le SIERG concernant les réservoirs de Bresson (sécurisation, entretien). La décision de déléguer au SIERG la gestion de nos réservoirs fut prise lors du Conseil Municipal du 20 Janvier 2010.

Dans le cadre des nouveaux statuts du SIERG, les réservoirs de Bresson seront entretenus par le SIERG. Ces exécdents sont reports sur le budget primitif 2010.

Budget Primitif 2010

Le Conseil Municipal prévoit un budget d'exploitation de 187 000 euros avec un virement de 130 000 euros la section d'investissement, et un budget d'investissement de 150 180 euros.

Dans le cadre de ce budget, nous avons prévu une amélioration de l'assainissement dans le haut du village et nous étudierons les besoins de rénovation de la partie ancienne du réseau d'eau.

CCAS


Le 31 Mars 2010, le Conseil d'Administration a approuvé à l'unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2009.

Pour la section de fonctionnement, ils affichent un excédent de 14 255,10 euros et un excédent de 1 687,20 euros pour la section d'investissement. Ces deux excédents sont reportés sur les 2 sections du budget 2010 du CCAS.

Les dépenses ont augmentées principalement pour 2 raisons :
Dépenses liées à la petite enfance avec le contrat signé avec la crèche " Les Petits Chaperons Rouges " qui accueille de très jeunes enfants de Bresson depuis Septembre 2009.
Augmentation importante de Pass Trans'Isre (+ 10,5 %) remis aux Bressonnais agés de plus de 65 ans.

Budget Primitif
Le budget 2010 propose 56 000 euros pour le fonctionnement et 1 687 euros pour l'investissement.

Cette forte augmentation par rapport au budget 2009 (+ 56 %) correspond au financement :
Des dépenses liées à la petite enfance sur une année complète (12 mois au lieu de 4 en 2009)
Des dépenses liées au paiement d'une partie des activités de Centre Aéré, Centre de Loisirs proposées par Evade aux enfants et adolescents de Bresson.
Des dépenses correspondant à de nouveaux services mis en place en 2010 pour les Ainés de Bresson : portage de repas, aide pour l'équipement de Téléalarme

Pour assurer le financement des activités nombreuses du CCAS, une subvention de 40 000 euros a été proposée sur le Budget Principal 2010 par le Conseil Municipal.

Taxes Locales