Site de la Commune de Bresson Site de la Commune de Bresson

NOTE POUR INFORMATION

Depuis le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Forte de ses 49 communes membres et maintenant responsable de la gestion de l’urbanisme, elle s’est lancée dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Ce document de référence viendra définir le projet d’aménagement et de développement durable de notre territoire, fixer les règles précises qui encadreront les permis de construire et identifier les futurs secteurs à projets.
L'élaboration de ce document s'accompagne d'une démarche de concertationavec les habitants et les acteurs du territoire.Durant l'année 2016, la concertation permettra d'alimenter la redaction du Projet d' Aménagement et de développement Durable ( PADD ) par un Avis Citoyen formalisé le 13 juillet. Elle se poursuivra en 2017 pour alimenter l'élaboration du règlement des orientations d'amènagement et de programmation ( OAP )

Eléments d'information

Afin de permettre à chaque métropolitain et métropolitaines de s'exprimer sur l'élaboration de ce document,la Métropole fait installer dans chacune des 49 mairies, un registre d'expression. Ces registres seront collectés à l'issue de chacune des phases de la concertation ( 2017 et 2018 ). Leur contenu viendra alimenter l'élaboration du PLUI.

Plus d'information sur le site internet de la Métropole http://www.lametro.fr/plui                   


La démarche s'appuie également sur une cartographie collaborative en ligne : carticipe accessible par le lien ci-après : http://plui-lametro.carticipe.fr/

Droit de Préemption

Périmetre d'application du droit de préemption Urbain

5790 ko - Dernières modifications : 18/05/2016

Périmetre DPU Métropolitain Urbain

328 ko - Dernières modifications : 29/09/2016


Le SCoT de la région Grenobloise est visible sur le site Internet.



PPBE


Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ;
 
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 transposant la directive susvisée en droit français ;
 
Vu l’arrêté ministériel du 04 avril 2006 relatif à l’établissement des Cartes de Bruits et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ;
 
Vu la délibération en date du 20 juin 2012 approuvant le lancement de l’élaboration d’un PPBE sur le territoire de la commune ;
 
Vu l’avis en date du 26 juillet 2013 publié dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné faisant état de la mise à la consultation du public ;
 
Vu la consultation du public réalisée entre le 12 août et le 12 octobre 2013 ;
 
Le conseil municipal approuve le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le territoire de la commune, par délibération du 05 décembre 2013.
 
 
Ce PPBE couvre la période allant de sa date d’approbation au 17 juillet 2018 (correspondant à la 2 échéance de mise en œuvre de la Directive 2002/49/CE).