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Aurorisation du droit des sols

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.

DEMATERIALISATION DES DEMARCHES D'URBANISME

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de BRESSON
 
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
 
À partir du 1 janvier 2022, pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
 
Le dépôt en ligne, c’est…
-       Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
-       Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
-       Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
-       Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
 
 
LA MISE EN PLACE D’UN GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
 
Ce guichet numérique accessible sur Internet vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
 
IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
 
Lien pour accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : https://depotdau.lametro.fr/gnau/#/
 
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
 
 
JE DÉPOSE MA DEMANDE EN LIGNE EN SUIVANT 4 ETAPES
 
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider en amont pour discuter avec vous de votre projet.
 

 
1. Je me connecte au Guichet Numérique accessible depuis l’adresse : https://depotdau.lametro.fr/gnau/#/
 
2. Je m’informe sur les règles d’urbanisme disponibles depuis le GNAU.
 
3. Je formule ma demande d’urbanisme étape par étape en utilisant le contrôle de saisie (Formats acceptés : pdf, jpeg, png, gif, bmp avec un poids maximal des 20MO par pièce)
 
4. Je suis ma demande d’urbanisme depuis mon espace personnel et depuis mon adresse mail.
 

Plaquette Démat ADS

330ko- Dernières modifications :15/12/2021

Guide de connexion GNAU 4 étapes

350ko- Dernières modifications :15/12/2021

Guide utilisateur GNAU

3129ko- Dernières modifications :15/12/2021