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PLU Bresson

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire. Approuvé le 20 décembre 2019, il remplace les POS et PLU communaux.

Droit de Préemption


Le SCoT de la région Grenobloise est visible sur le site Internet.



PPBE


Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ;
 
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 transposant la directive susvisée en droit français ;
 
Vu l’arrêté ministériel du 04 avril 2006 relatif à l’établissement des Cartes de Bruits et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ;
 
Vu la délibération en date du 20 juin 2012 approuvant le lancement de l’élaboration d’un PPBE sur le territoire de la commune ;
 
Vu l’avis en date du 26 juillet 2013 publié dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné faisant état de la mise à la consultation du public ;
 
Vu la consultation du public réalisée entre le 12 août et le 12 octobre 2013 ;
 
Le conseil municipal approuve le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le territoire de la commune, par délibération du 05 décembre 2013.
 
 
Ce PPBE couvre la période allant de sa date d’approbation au 17 juillet 2018 (correspondant à la 2 échéance de mise en œuvre de la Directive 2002/49/CE).