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Brûlage des déchets végétaux des jardins

L'article 84-1 de l'arrêté préfectoral dispose qu'il est interdit de mettre le feu à tous dépôts d'ordures ménagères ou de déchets industriels, aux carcasses de véhicules usagés ou accidentés, aux vieux pneus à tous objets quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent.

Arrêté préfectoral n°2013-332-0020, en date du 18 novembre 2013, instaure l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets végétaux

La Préfecture de l’Isère interdit de brûlage à l’air libre des déchets verts
 
Depuis plusieurs années, la région Rhône-Alpes connaît de fréquents épisodes de grande ampleur de pollution aux particules fines, liés au gaz d’échappement, mais aussi aux feux de jardin et de déchets verts.

Toutes les zones de la région iséroise sont touchées, agglomérations, vallées alpines et zones rurales. Localement, les effets des feux de jardin peuvent être aggravés si les conditions météorologiques et/ou typographiques sont défavorables.
Les feux sont responsables de 50 à 70 % de la pollution carbonée.

En région grenobloise, la combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardin) est responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale.

Cela cause des problèmes sanitaires conséquents.

Ainsi en France, la mauvaise qualité de l’air provoque 42 222 décès par an et une réduction de 5 à 7 mois de l’espérance de vie ; elle est aussi à l’origine de bronchites chroniques, affections respiratoires, voire de problèmes de santé plus graves. La Préfecture de l’Isère rappelle que le principe général devient l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, même dans les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie.
Selon Air Rhône-Alpes, brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules novices que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

L’arrêté préfectoral n°2013-332-0020, en date du 18 novembre 2013, instaure donc en Isère le principe de l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets végétaux (hors activités agricoles et forestières), en vue de préserver la qualité de l’air.